La réalisation de donations permet de transmettre son patrimoine, en tout ou partie, à ses proches, de manière anticipée. Cette stratégie peut s'avérer intéressante pour plusieurs raisons, à savoir la réduction des droits de succession grâce aux abattements sur les droits de donation, le contrôle sur l’organisation de son propre patrimoine tout en léguant progressivement à ses proches ou encore le soutien à ces derniers qui entrent en possession des actifs reçus en donation, etc.
Cependant, sachez qu’il existe deux manières de transmettre vos biens : en pleine propriété ou en démembrement. Cette décision, en apparence anodine, peut se répercuter sur les intérêts des donateurs et des bénéficiaires. Démêlons ensemble les fils de cette problématique pour mieux comprendre les enjeux.
La donation en pleine propriété : transmission totale et immédiate
Lors d'une donation en pleine propriété, le donateur transmet l'intégralité des droits de propriété du bien. Le donataire devient alors propriétaire du bien à part entière et en dispose librement, qu'il s'agisse de l'occuper, de le louer ou de le vendre.
Les avantages de la donation en pleine propriété
La transmission est simple et définitive, tandis que le donateur n'a plus aucun droit sur le bien. Pour le donataire, il jouit d’une liberté totale sur celui-ci en ayant la possibilité de l’utiliser comme il le souhaite, sans aucune restriction. Par ailleurs, la donation en pleine propriété permet de réduire la valeur du patrimoine transmissible lors de la succession, donnant lieu à des économies d'impôts.
Les inconvénients de la donation en pleine propriété
Une fois le bien transmis, le donateur ne peut plus en disposer, ce qui implique qu’il n’a plus le droit de l’occuper (s’il s’agit d’un bien immobilier), ni d’en percevoir les revenus.
Les risques de conflits familiaux ne sont pas écartés si la donation en pleine propriété n’a pas été réalisée de manière équitable.
La donation en nue-propriété : transmission partielle
Dans le cadre d'une donation en démembrement, le donateur ne transmet que la nue-propriété au donataire, c'est-à-dire le droit de disposer du bien. Il conserve l'usufruit qui est le droit de jouissance et de perception des fruits qui en sont issus.
Avantages de la donation en nue-propriété
Citons en premier lieu la réduction des droits de donation, puisque ceux-ci sont calculés uniquement sur la base de la valeur de la nue-propriété. En effet, celle-ci est moins élevée que celle de la pleine propriété. La valeur de la nue-propriété est calculée à partir de l’âge du donateur. Il est préférable de réaliser des donations le plus tôt possible afin de profiter des décotes et, par conséquent, des droits à s’acquitter après abattement fiscal.
Pour le donateur, l’avantage se traduit par la conservation de l'usage du bien et la jouissance des revenus locatifs.
Inconvénients de la donation en nue-propriété
En ce qui concerne le donataire, celui-ci ne peut ni occuper le bien, ni en percevoir les revenus tant que l'usufruit est conservé par le donateur. Cependant, l’intégralité de ces droits sont récupérés une fois que le démembrement s'éteint.
Notons aussi le risque de mésentente entre le donateur et le donataire, les conflits pouvant survenir si les deux parties ne s'entendent pas sur l'utilisation du bien.
Le caractère irrévocable de la donation
Une fois la donation effectuée, impossible de faire marche arrière, sauf dans des cas exceptionnels nécessitant l’intervention des juridictions compétentes. Par conséquent, toujours réfléchir avant de décider qui reçoit quel bien.
En bref, il vaut mieux comprendre les motivations du donateur avant de réaliser une donation, de même que les attentes des donataires afin d'éviter les conflits. Ce, tout en tenant compte des implications familiales d'une donation et des conséquences sur la succession.
