la donation en pleine propriété permet de réduire la valeur du patrimoine transmissible lors de la succession, donnant lieu à des économies d'impôts. Les inconvénients de la donation en pleine propriété
Une fois le bien transmis, le donateur ne peut plus en disposer, ce qui implique qu’il n’a plus le droit de l’occuper (s’il s’agit d’un bien immobilier), ni d’en percevoir les revenus.
Les risques de conflits familiaux ne sont pas écartés si la donation en pleine propriété n’a pas été réalisée de manière équitable.
La donation en nue-propriété : transmission partielle
Dans le cadre d'une donation en démembrement, le donateur ne transmet que la nue-propriété au donataire, c'est-à-dire le droit de disposer du bien. Il conserve l'usufruit qui est le droit de jouissance et de perception des fruits qui en sont issus.
Avantages de la donation en nue-propriété
Citons en premier lieu la réduction des droits de donation, puisque ceux-ci sont calculés uniquement sur la base de la valeur de la nue-propriété. En effet, celle-ci est moins élevée que celle de la pleine propriété. La valeur de la nue-propriété est calculée à partir de l’âge du donateur. Il est préférable de réaliser des donations le plus tôt possible afin de profiter des décotes et, par conséquent, des droits à s’acquitter après abattement fiscalLa réalisation de donations permet de transmettre son patrimoine, en tout ou partie, à ses proches, de manière anticipée. Cette stratégie peut s'avérer intéressante pour plusieurs raisons, à savoir la réduction des droits de succession grâce aux abattements sur les droits de donation, le contrôle sur l’organisation de son propre patrimoine tout en léguant progressivement à ses proches ou encore le [...]
